Avis juridique
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GAVIOTA SIMBAC, S.L.
AUTOROUTE D’ALICANTE A-31, KM 196
03630 SAX (ALICANTE)
B03022449
GAVIOTA SIMBAC, S.L. avec CIF B-03022449 enregistrée au Registre du Commerce d’Alicante, Folio 150, Volume 199, Livre 32, Page 831 de la Section 2 des Sociétés Anonymes, le 20 février 1969, son objet social est la fabrication et la commercialisation d’accessoires pour stores et stores, ainsi que leurs moteurs et automatismes correspondants.
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2.- Conditions générales d’utilisation.
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L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Particulières pouvant être établies pour l’accès à certains services et applications. , en respectant à tout moment les autres utilisateurs de celui-ci.
En cas de violation totale ou partielle par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, GAVIOTA SIMBAC, S.L. se réserve le droit de refuser l’accès sans préavis à l’Utilisateur.
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– Ne pas utiliser les éléments et informations contenus dans ce site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilitaires et qui sont contraire aux droits et intérêts de GAVIOTA SIMBAC, S.L., de ses utilisateurs et/ou de tiers.
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4.- Propriété Intellectuelle et Industrielle.
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5.- Liens.
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7.- Protection des données personnelles.
Vous trouverez l’intégralité de la politique de traitement des données personnelles dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales mais que, par souci de simplicité, nous avons placée dans un document séparé : Politique de Confidentialité.
8.- Législation.
Le présent avis juridique et ses termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le seul fait d’accéder au site Web ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, donne irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents par défaut pour connaître de toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou avec votre utilisation de ce site ou la navigation effectuée par celui-ci.
Si une clause ou section des présentes Conditions Générales, qui n’est pas de nature essentielle à son existence, est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des clauses restantes n’en sera pas affectée.
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Carlos Coloma
AUTOROUTE D’ALICANTE A-31, KM 196
03630 SAX (ALICANTE)
Qui est responsable du traitement de sécurité ?
Francisco H.Alcaraz
AUTOROUTE D’ALICANTE A-31, KM 196
03630 SAX (ALICANTE)
Vous pouvez vous rendre à ces adresses ou de quelque manière que ce soit, vous pouvez communiquer avec nous via info@mowee.com
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Quelles sont vos données que nous utilisons ?
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